CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Préambule


Les présentes conditions générales de vente ont été définies à partir de l’article L. 441-6 du code de commerce.


ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par le site BerberStore.fr représenté par Azough Berberstore EIRL, dont le siège social est situé à 5, rue Barbès - 92130 Issy les moulineaux, immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 802.212.415 et dont le numéro SIRET est 802.212.415.00011.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment en ligne.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BerberStore.fr

BerberStore.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.berberstore.fr Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi. Les photographies ou représentations des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies ne sont pas contractuelles, seuls le titre et le descriptif des produits font foi.


ARTICLE 3 - LES TARIFS

Les tarifs en vigueur sont affichés définitifs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable pour la France et la Communauté Européenne compte tenu du régime fiscal appliqué aux EIRL, les prix sont ceux en vigueur au niveau légal au moment de l’enregistrement de la commande.

BerberStore.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.


DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur notre site. Dans le cas où un produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail. La commande de ce produit sera remplacée par un autre produit, dans le cas où cette option est possible, après votre accord. Dans le cas échéant, BerberStore.fr vous fournira un code promotionnel de cette somme ou un avoir pour remboursement.

BerberStore.fr peut être amené à modifier ses prix à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.


RÉDUCTION ET RABAIS

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits.
Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour devenir client, l’internaute doit ouvrir un compte en remplissant le formulaire proposé sur le site www.berberstore.fr

Sur le site, vous pouvez payer en toute tranquillité par carte de crédit (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). Vos données bancaires sont cryptées par le protocole SSL, un standard dans la sécurisation des échanges sur internet.

Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par BerberStore.fr, entraînera de plein droit :

- L'exigibilité de toutes les sommes restant dues,
- Des pénalités de retard calculée sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
- Tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

BerberStore.fr met à votre service une livraison gratuite à partir de 40€ d'achats, sous 24h à 72h (en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo ou lettre suivi. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Il peut arriver que certains produits d'une commande soient en "reliquat", c'est-à-dire en attente de réapprovisionnement. Le cas échéant, les délais d'expédition pourront être allongés, et le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Dans la mesure du possible, nous lui communiquerons également la date de réapprovisionnement prévue.


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, BerberstoSe.fr s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société BerberStore.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.


ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s'applique aux particuliers et doit s’exercer dans les 14 jours francs suivant la réception du bien. Les sommes versées seront remboursées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Le produit doit être renvoyé complet, dans un état propre à sa re-commercialisation (dans son emballage d’origine, en état neuf, accompagné de tous ses accessoires s’il en a et la documentation associée au produit) ainsi qu’avec le double du bon de livraison.


ARTICLE 9 – LES OBLIGATIONS DE BERBERSTORE.FR

BerberStore.fr s’engage à faire le nécessaire pour vous fournir les produits et les services proposés sur son site Internet conformément aux usages de la profession. L’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

BerberStore.fr s’engage à livrer un bien conforme au contrat de vente. Cette conformité se définit au moyen de 2 critères alternatifs mentionnés à l’article L.211-5 du code de la consommation qui stipule que    :

1. le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1769071 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous disposons de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et leur expédition.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : BerberStore.fr, son fournisseur et son transporteur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service de commande ou d’expédition. (contact@berberstore.fr).

Lorsque vous visitez le site de BerberStore.fr, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données envoyées via notre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Ces « Cookies » servent principalement à vous identifier lors de votre connexion et à vous reconnaître lors d’événements particuliers. Les « Cookies » ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les « Cookies » de votre disque dur, de bloquer tous les « cookies » ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un « Cookie » ne soit copié. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales de ventes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.